Conditions Générales d’Utilisation - Comptes Organisateurs Premiums Partybloom

(Version 2.0 – Mise à jour : Janvier 2026)

Les termes Partybloom, nous, nos ou notre, désignent indifféremment la société Party Beast SAS ou l’application Partybloom.app.

1. Objet et acceptation

Les présentes CGU s’appliquent aux comptes Organisateurs Premiums ("Comptes OP") créés sur Partybloom, permettant aux organisateurs, structures, entreprises, d’accéder à des services spécifiques. En créant un Compte OP, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

2. Création et gestion du Compte OP

2.1. Éligibilité

• Le Compte OP est accessible à tout organisateur (organisateurs d’événements, structures associatives, entreprises) qui souhaite accéder aux fonctionnalités spécifiques réservé aux Organisateurs Premium.
• Vous garantissez être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter.

2.2. Inscription

• La création d’un Compte OP nécessite la fourniture d’informations exactes : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, SIRET ou Numéro d’inscription au RNA (Registre National des Associations) si applicable).
• Partybloom se réserve le droit de vérifier ces informations et de refuser l’accès en cas de doute.

2.2. Inscription

• La création d’un Compte OP nécessite la fourniture d’informations exactes : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, SIRET ou Numéro d’inscription au RNA (Registre National des Associations) si applicable).
• Partybloom se réserve le droit de vérifier ces informations et de refuser l’accès en cas de doute.

2.3. Offre et fonctionnalités

3. Protection des données personnelles

3.1. Données collectées et finalités

3.2. Base légale et durée de conservation

• Exécution du contrat pour les données nécessaires à la fourniture du service. 
• Consentement pour les données optionnelles (ex. : photos, médias). 
• Durée de conservation : 30 jours après la suppression du compte pour les données de profil, 6 mois pour les logs.

3.3. Vos droits

• Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition (ex. : refuser le profilage). 
• Pour exercer ces droits : contact@partybloom.app

4. Obligations des Organisateurs Premium

4.1. Respect des lois

• Vous vous engagez à respecter la réglementation en vigueur (ex. : droit d’auteur, protection des mineurs, vente d’alcool). 
• Partybloom ne saurait être tenue responsable des manquements des organisateurs.

4.2. Contenu et événements

• Vous êtes seul responsable du contenu publié (descriptions, médias, conditions d’accès).
• Partybloom se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite ou non conforme aux CGU.

5. Tarification et paiement

5.1. Offres et prix

• L’offre OP est gratuite les 12 premiers mois puis sera facturé 1Euro/Mois

5.2. Modalités de paiement

• Paiement par carte bancaire ou prélèvement (selon options disponibles). 
• Facturation mensuelle, reconduction tacite sauf résiliation.

6. Résiliation et suspension

6.1. Résiliation par le client

• Possible à tout moment, via l’espace client. 
• Aucuns frais de résiliation.

6.2. Suspension par Partybloom

• En cas de manquement aux CGU (ex. : contenu illicite, non-paiement). 
• Notification préalable par e-mail.

7. Responsabilité et garanties

7.1. Limitation de responsabilité

• Partybloom ne garantit pas le succès des événements organisés via la plateforme.
• Partybloom ne garantit pas que les personnes s’inscrivant via l’application participent effectivement à l’événement.
• La responsabilité de Partybloom est limitée aux services de mise en relation et d’outils proposés.

7.2. Force majeure

• Partybloom ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité due à des événements indépendants de sa volonté (ex. : panne technique majeure).

8. Modification des CGU

• Partybloom se réserve le droit de modifier les présentes CGU.
• Les modifications seront notifiées par e-mail ou via l’application, avec un préavis de 30 jours pour les changements majeurs.

9. Loi applicable et litiges

• Les présentes CGU sont régies par le droit français.
• Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris

10. Contact