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Le présent contrat cadre, le service de mise en relation, les autres services proposés par Partybloom sur le site et de l’application Partybloom et l’utilisation des services Partybloom sont soumis au droit français.
Juridiction compétente – clause attributive de juridiction
Tout litige sera soumis aux tribunaux de Montpellier (siège social de Partybloom), sauf pour les consommateurs (art. L. 621-8 du Code de la consommation), qui peuvent saisir les tribunaux de leur domicile.
Médiation : En cas de désaccord, les parties s’engagent à recourir à un médiateur (ex. : CMAP) avant toute action en justice
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